Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de confitures artisanales réalisées par Les sucreries de Saé sur le site www.les-sucreries-de-sae.com
2. Produits
Les produits proposés sont des confitures artisanales préparées en petites quantités. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et indiqués avant validation.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus de paiement en ligne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, et autres modes disponibles via Shopify Payments.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les livraisons sont effectuées par Colissimo. Confitures Les sucreries de Saé ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés non ouverts et dans leur emballage d’origine.
8. Responsabilité
Les sucreries de Saé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD. Pour exercer ce droit : lessucreriesdesae@gmail.com
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français.